J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608155A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 août 2006, la SAS Parc éolien des Vatines, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76500 Elbeuf, est autorisé à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 4,80 MW, localisé lieudit Le Mont de Foucarmont, route départementale 254, 76660 Smermesnil.